Conditions générales de vente et d'utilisation

Revenz est un logiciel en ligne qui permet à un commerce de proposer une carte de fidélité dans le téléphone de ses clients (Apple Wallet, Google Wallet), de la tamponner en caisse, d'envoyer des messages à ses clients et de suivre ses statistiques. Il est édité par Revenz (« nous »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le service est réservé aux professionnels (commerçants, artisans, indépendants, sociétés) qui l'utilisent pour leur activité.

• La création d'un compte est gratuite. Elle demande une adresse e-mail valide, confirmée par un lien, et des informations exactes sur le commerce.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des accès donnés à vos employés. Prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu'un accès a été détourné.
• Un compte correspond à un établissement. Pour plusieurs boutiques, contactez-nous.

Un nouveau compte ouvre un espace de découverte : vous pouvez préparer votre carte, mais les fonctions qui touchent vos clients (inscription des clients, tampons, messages) ne sont pas actives.

Vous pouvez demander une démo gratuite de 14 jours, sans carte bancaire. Elle est accordée après vérification de l'existence du commerce (registres publics, cartes en ligne, recherche automatisée) ; nous pouvons la refuser si le commerce ne peut pas être vérifié. À la fin de la démo, l'utilisation continue avec un abonnement payant.

L'abonnement Revenz Pro coûte 29 € HT par mois sans engagement, ou 290 € HT par an. Clients, cartes et messages sont illimités. Tant que nous bénéficions de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est ajoutée (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Un nouveau prix ne s'applique qu'à la période suivante, et vous êtes prévenu par e-mail au moins 30 jours avant : vous pouvez arrêter avant qu'il s'applique.

Le paiement se fait par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Vous choisissez entre deux façons de payer :

• Paiement automatique : la carte enregistrée chez Stripe est débitée à chaque échéance (chaque mois ou chaque année). Vous pouvez l'arrêter à tout moment depuis votre espace ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
• Paiement manuel : vous payez vous-même chaque période. Un e-mail vous le rappelle 24 heures avant l'échéance.

Chaque paiement donne lieu à une facture, envoyée par e-mail en PDF et disponible dans votre espace, rubrique Factures. Sans paiement à l'échéance, les fonctions actives sont mises en pause (vos clients gardent leur carte, mais elle n'est plus tamponnée) jusqu'au paiement ; vos données sont conservées.

L'abonnement est sans engagement de durée pour la formule mensuelle. Il se renouvelle pour la même durée tant que vous ne l'arrêtez pas. Une période commencée est due et n'est pas remboursée au prorata, sauf si nous mettons fin au service de notre propre initiative.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en nous écrivant à contact@revenz.fr. Vous pouvez obtenir au préalable une copie des données de vos clients.

Quand un commerçant inscrit avec votre code de parrainage paie son premier abonnement, 1 mois d'abonnement vous est offert, ajouté à votre période en cours. L'avantage n'est pas convertible en argent et ne s'applique pas à votre propre compte.

• Utiliser le service pour une activité réelle et légale, avec des informations exactes.
• Envoyer à vos clients des messages en lien avec votre commerce, sans contenu trompeur, offensant ou illicite, et respecter leur choix de ne plus en recevoir.
• Informer vos clients du traitement de leurs données et respecter le contrat de sous-traitance.
• Pour les avis Google : ne rien offrir en échange d'un avis et ne pas demander d'avis uniquement aux clients satisfaits, comme l'exigent les règles de Google.
• Ne pas tenter de contourner la sécurité du service ni de l'utiliser pour un autre commerce que le vôtre.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le compte après vous avoir prévenu, ou immédiatement en cas d'urgence.

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible en permanence, sauf maintenance (annoncée quand elle est prévue) ou panne d'un prestataire. L'assistance répond par le chat de votre espace et par e-mail, les jours ouvrés.

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables d'un dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, de clientèle) ni de l'usage que vous faites du service. Notre responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

Le logiciel, la marque Revenz et le site restent notre propriété ; l'abonnement vous donne un droit d'utilisation pour la durée de l'abonnement. Les logos, images et textes que vous ajoutez restent les vôtres ; vous nous autorisez à les afficher pour faire fonctionner votre carte.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de vos clients, le contrat de sous-traitance s'applique.

Nous pouvons modifier ces conditions. Vous êtes prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. Vous pouvez arrêter votre abonnement avant.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de notre siège.