Contrat de sous-traitance des données (DPA)

Le commerçant est responsable du traitement des données de ses clients. Revenz est son sous-traitant : il ne traite ces données que pour fournir le service et selon les instructions du commerçant, données à travers les réglages de son espace.

• Finalité : tenir les cartes de fidélité (tampons, points, récompenses), envoyer les messages choisis par le commerçant, souhaiter les anniversaires, inviter à laisser un avis si le commerçant l'a activé.
• Personnes concernées : les clients qui ajoutent la carte du commerce, et ses employés qui utilisent la caisse.
• Données : prénom, nom, téléphone, et si le client les donne, e-mail et date de naissance ; historique des visites et des récompenses ; pour les employés, prénom et appareil relié.
• Durée : celle de l'abonnement du commerçant.

• Ne traiter les données que pour le service, jamais pour son propre compte, et ne jamais les vendre ni les utiliser pour de la publicité.
• Garantir la confidentialité : seules les personnes qui en ont besoin y accèdent, tenues au secret.
• Protéger les données : connexion chiffrée, mots de passe chiffrés, accès séparés pour chaque commerce et chaque employé, sauvegardes.
• Ne faire appel qu'aux prestataires listés sur la page Sous-traitants, tenus aux mêmes obligations, et prévenir le commerçant avant tout nouvel ajout, pour qu'il puisse s'y opposer.
• Aider le commerçant à répondre aux demandes de ses clients (accès, rectification, suppression, opposition).
• Prévenir le commerçant dans les 48 heures après avoir découvert une violation de données, avec les informations utiles pour la CNIL.
• L'aider, si besoin, pour une analyse d'impact ou une consultation de la CNIL.
• Mettre à sa disposition les informations qui prouvent le respect de ce contrat, et permettre un audit raisonnable, prévenu un mois à l'avance.

• Informer ses clients du traitement de leurs données, par exemple en affichant l'information près du QR code et sur la page d'inscription.
• Ne collecter que les données utiles à son programme de fidélité.
• Garder ses identifiants confidentiels et retirer l'accès d'un employé qui quitte la boutique.

Les données des clients sont hébergées dans l'Union européenne. Si un prestataire doit y accéder depuis un pays tiers, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

À la fin de l'abonnement, le commerçant peut demander une copie des données de ses clients. Elles sont ensuite supprimées dans un délai de 3 mois, sauf obligation légale de conservation.

Pour toute question sur ce contrat : contact@revenz.fr.